arrow left
Back Button
Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : décembre 2020

Table des matières :

SI VOUS N'ÊTES PAS ADMISSIBLE POUR PARTICIPER AU PANEL, LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

En cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « OK », ou en installant et/ou en accédant ou en utilisant de toute autre manière l'application Windows UpVoice ou l'extension de bureau Chrome/Microsoft Edge (l'« Application du Panel »), vous reconnaissez et acceptez expressément conclure un accord légal avec BrandTotal Ltd. et ses affiliés (collectivement « BrandTotal », « nous », « notre » ou « nos ») et confirmez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation du Panel (les « Conditions d'utilisation ») et d'être légalement lié par celles-ci. Vous renoncez par les présentes à tout droit applicable d'exiger une signature originale (non électronique) ou la livraison ou la conservation d'enregistrements non électroniques, dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi applicable. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas télécharger, ni installer, ni utiliser l'application du Panel.

1. Contexte

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre participation à notre panel de recherche marketing en ligne et/ou mobile (le « Panel ») et votre utilisation de l'application du Panel, dans le cadre du Panel, ainsi que l'autorisation que vous nous accordez d'utiliser vos Données du Panel (telles que définies ci-dessous), en contrepartie de la réception de récompenses (telles que définies ci-dessous), le tout conformément aux Conditions d’utilisation énoncées ici. Vous utilisez l'application du Panel dans le cadre de votre participation au Panel. BrandTotal utilise les données du Panel pour surveiller, identifier, analyser et rechercher des campagnes de marketing destinées aux participants du Panel et partage ces données de manière anonyme et agrégée, dans le cadre de la solution SaaS d'intelligence marketing de BrandTotal (« Services BT »).

2. Capacité d'acceptation

Le Panel est destiné aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus. En installant l'application du Panel, vous confirmez avoir au moins dix-huit (18) ans. Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, veuillez ne pas accéder à l'application du Panel et ne pas l'utiliser.

3. Éligibilité

Votre participation à tout Panel mené par BrandTotal est soumise à certains critères d'éligibilité applicables au Panel, tels que : votre âge, votre localisation et d'autres informations démographiques pertinentes. Si BrandTotal décide que vous n'êtes pas éligible pour participer au Panel, vous ne pourrez pas participer jusqu'à ce que BrandTotal décide, à sa seule discrétion, que vous êtes éligible et vous en informe.

4. Jetons et récompenses

⬛ 4.1. Jetons

En contrepartie de votre participation au Panel (si vous êtes jugé éligible), qui nécessite que vous utilisiez des applications mobiles et/ou des sites web tiers incluant Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et Amazon (les « Applications tierces »), et de votre autorisation, BrandTotal vous accorde des jetons virtuels que vous pouvez échanger contre des récompenses (des « jetons »). Vous serez éligible pour recevoir des jetons conformément aux conditions d'utilisation énoncées dans l'application du Panel. Les jetons que vous aurez gagnés seront ajoutés et affichés dans le solde de votre Compte (comme défini ci-dessous).

⬛ 4.2. Restrictions sur l'utilisation des jetons

Vos jetons sont crédités sur votre Compte et ne sont pas transférables. Les jetons peuvent être échangés contre des récompenses (telles que définies ci-dessous) uniquement pour vous-même et vous ne pouvez pas utiliser les jetons pour vous inscrire afin d'obtenir des récompenses pour un autre utilisateur que vous-même ou pour un tiers. Il est précisé que les jetons ne peuvent pas être remboursés ni échangés contre de l'argent ou toute autre valeur monétaire ou non monétaire, sauf pour des récompenses conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous n'utiliserez aucun moyen automatisé ou frauduleux pour manipuler le solde de jetons sur votre compte.

⬛ 4.3. Récompenses

En contrepartie et sous réserve de votre participation à notre Panel et de l'utilisation d'applications tierces et de votre autorisation, BrandTotal vous offrira la possibilité d'échanger vos jetons contre certaines récompenses (les « récompenses »), conformément aux Conditions d'utilisation énoncées séparément dans l'application du Panel. La nature, la variété, la disponibilité, l'offre et la portée des récompenses, la quantité de jetons requise pour chaque récompense, ainsi que toutes autres conditions liées à l'offre de récompenses dans l'application du Panel, seront déterminées par nous, à notre seule et absolue discrétion. À titre d'exemple seulement, les récompenses peuvent, sans limitation, inclure des paiements en espèces, des bons, des coupons, des cartes-cadeaux ou d'autres récompenses en échange de votre participation au Panel. Chaque fois que vous échangez des jetons pour recevoir une récompense, ils seront déduits du solde de votre Compte. Tout échange de jetons contre des récompenses est définitif. Les récompenses ne peuvent être annulées ou retournées, et les jetons échangés contre une récompense ne pourront pas être remboursés ni retournés à l'utilisateur, que vous ayez ou non retiré votre récompense. Vous pouvez échanger vos jetons contre une récompense uniquement si le solde de votre compte contient le nombre de jetons requis pour cette récompense (comme indiqué dans l'application du Panel). Si le montant de jetons sur votre compte est inférieur au montant de jetons requis pour la récompense souhaitée, comme indiqué dans l'application du Panel, vous n'aurez pas le droit d'échanger des jetons contre une récompense.

⬛ 4.4.

IL EST ICI PRÉCISÉ QUE SI VOUS N'UTILISEZ PAS D'APPLICATIONS TIERCES, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME UN UTILISATEUR NON ACTIF ET VOUS N'AUREZ DONC PAS LE DROIT DE RECEVOIR DE JETONS EN PLUS DE CEUX DÉJÀ PRÉSENTS SUR VOTRE COMPTE AU MOMENT OÙ VOUS DEVENEZ UN UTILISATEUR NON ACTIF.

⬛ 4.5. Taxes

Vous êtes seul responsable du paiement des taxes ou autres frais imposés par toute entité gouvernementale associée à toute récompense ou autre compensation que vous pouvez recevoir pour l'utilisation de l'application du Panel et dans la mesure où de telles taxes peuvent nous être imposées, nous pouvons déduire le montant de ces taxes de tout paiement qui vous est dû, y compris, mais sans s'y limiter, toute retenue fiscale.

⬛ 4.6. Données de compte

Toutes les émissions de récompenses sont soumises aux données de votre compte (définies ci-dessous) et aux autres informations et documents que nous pouvons vous demander de temps à autre. Vous comprenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, ne pas vous accorder de récompenses si vous ne fournissez pas ces informations ou documents ou si les données de votre compte sont déterminées, à notre discrétion, comme étant incorrectes ou incomplètes.

⬛ 4.7. Conditions supplémentaires

4.7.1. La réception et le retrait de récompenses par vous sont soumis et conditionnés à l'autorisation que vous nous accordez de collecter, d'accéder ou d'utiliser les données du Panel (telles que définies ci-dessous), ainsi qu'au respect des présentes Conditions d'utilisation et de toute autre exigence affichée dans l'application du Panel en ce qui concerne la récompense concernée.

4.7.2. Le programme de récompenses est caduc là où il est interdit.

4.7.3. Vous reconnaissez qu'en cas de résiliation des présentes Conditions d'utilisation et/ou de votre participation au Panel pour quelque raison que ce soit, vous ne serez plus éligible pour recevoir et/ou retirer des récompenses, et votre éligibilité potentielle dans le cadre de l'application pour recevoir des récompenses sera annulée, et vous ne pourrez faire aucune réclamation à notre encontre concernant ce qui précède.

4.7.4. Vous êtes seul responsable du retrait de vos récompenses, le cas échéant, avant leur expiration.

4.7.5. Vous serez responsable du paiement de tous les frais d'expédition et de traitement pour toute récompense sélectionnée, le cas échéant, comme indiqué au moment du retrait, et notre obligation concernant la livraison des récompenses est satisfaite lors de l'expédition du produit sélectionné à l'adresse postale ou électronique que vous nous avez fournie dans l'application du Panel. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vols des récompenses. Une fois les récompenses retirées, elles ne peuvent plus être à nouveau retirées et elles ne peuvent pas être retournées ni remboursées sur votre compte pour quelque raison que ce soit. Aucune prolongation, aucun remboursement en espèces ou autre échange n'est autorisé pour les récompenses arrivées à expiration.

4.7.6. Nous nous réservons le droit de ne pas vous fournir de récompenses si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint ces Conditions d'utilisation. En cas de non-conformité, de fraude ou de toute autre activité inappropriée (telle que déterminée par nous, à notre seule et entière discrétion), BrandTotal peut annuler ou invalider vos récompenses, refuser le retrait de vos récompenses et restreindre, bloquer, limiter et empêcher votre accès à et l'utilisation de votre compte et/ou de l'application du Panel et, en outre, toutes vos récompenses peuvent être confisquées.

4.7.7. Sans remettre en cause ce qui précède, nous nous réservons également le droit d'invalider les récompenses de votre compte si nous déterminons que ces récompenses ont été incorrectement créditées sur votre compte ou obtenues frauduleusement. Les récompenses arrivées à expiration pour quelque raison que ce soit seront perdues sans compensation et seront déclarées invalides et inutilisables.

4.7.8. BrandTotal ne peut être tenue responsable de toute erreur d'impression, de production, de typographie, de mécanique ou autre dans les descriptions des récompenses qui peuvent être affichées dans l'application du Panel, ni de tout retard ou défaut de crédit des récompenses sur votre compte.

4.7.9. Les récompenses ne sont pas échangeables contre de l'argent, ni transférables ou cessibles pour quelque raison que ce soit. La vente, le troc, le transfert ou la cession de toute récompense, autrement que par BrandTotal, est strictement interdite.

4.7.10. Les récompenses fournies par ou par l'intermédiaire de tiers sont régies par des règles et des conditions établies entre vous et ces tiers.

4.7.11. BrandTotal peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier les politiques gérant les récompenses, y compris, sans s'y limiter, en établissant des moyens supplémentaires d'accumuler des récompenses, en modifiant et en supprimant tout ou partie des moyens reconnus pour accumuler des récompenses existant à un moment donné, en modifiant les récompenses disponibles ainsi que leur valeur et leur type, et les conditions d'échange des récompenses et leur date d'expiration, et en modifiant les conditions d'éligibilité applicables. DE TELLES MODIFICATIONS DES POLITIQUES GÉRANT LES RÉCOMPENSES PEUVENT AFFECTER LA VALEUR D'ÉCHANGE DES RÉCOMPENSES DÉJÀ ACCUMULÉES OU LA DISPONIBILITÉ DES RÉCOMPENSES ÉCHANGEABLES. VOUS ACCEPTEZ DE REVOIR PÉRIODIQUEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET TOUTES LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES INCLUSES DANS L'APPLICATION DU PANEL ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION INCLUANT TOUTES LES MODIFICATIONS ÉVENTUELLES.

5. Données

5.1. Afin de participer au Panel et de recevoir des jetons et des récompenses, pendant votre participation au Panel, lorsque vous utilisez des applications mobiles et/ou des sites web tiers (réseaux sociaux et/ou autres), (i) nous collecterons et stockerons des données qui comprennent un ID d'appareil et un ID d'utilisateur générés de manière aléatoire ainsi que des données sur les campagnes sponsorisées, les publications sponsorisées ou les publicités qui vous ciblent directement ou qui ont été partagées avec vous sur des applications mobiles spécifiques, des réseaux sociaux et/ou d'autres sites web, selon le cas ; et (ii) nous compléterons ces données avec des informations démographiques et de profil générales, que nous collectons auprès de vous dans le cadre de votre inscription/qualification à l'application du Panel. Vous pouvez également nous fournir, et nous pouvons recueillir, des informations supplémentaires lorsque vous répondez à certaines questions d'enquête. Toutes les données collectées et/ou fournies par vous comme décrit dans cette section ‎5.1 seront désignées ci-après comme « Données du panel ».

5.2. BrandTotal utilisera les résultats et les informations issues de vos données du Panel en relation avec les Services BT, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

5.3. SI VOUS NE VOULEZ PAS QUE NOUS RECUEILLIONS ET/OU UTILISIONS VOS DONNÉES OU CELLES DU PANEL, VOUS NE POURREZ PAS PARTICIPER AU PANEL, NI RECEVOIR DES JETONS, NI RETIRER DES RÉCOMPENSES.

5.4. Si vous demandez la suppression de vos données du panel ou si vous exercez un droit dont vous disposez en vertu de la loi applicable qui restreint notre capacité à utiliser vos données du panel et/ou d'autres données personnelles que vous nous fournissez, vous ne pourrez plus continuer à participer à notre Panel, les présentes Conditions d'utilisation seront déclarées caduques et les termes de la section 18 (Résiliation) seront appliqués.

5.5. Si vous faites une demande conformément à la section 5.4, alors :(i) Nous anonymiserons vos données de panel et continuerons à utiliser ces données de manière anonyme uniquement ;(ii) vous n'avez pas le droit de recevoir des jetons en plus de ceux déjà présents sur votre compte ; et (iii) si vous demandez à supprimer ou à nous empêcher d'utiliser toute donnée requise par BrandTotal pour (a) vérifier votre éligibilité à la participation au Panel et/ou à l'utilisation de l'application du Panel, (b) communiquer avec vous concernant votre participation au Panel, (c) vous offrir et vous fournir des récompenses en rapport avec votre utilisation des applications tierces ; ou (d) offrir les Services BT, alors vous ne pourrez plus recevoir de récompenses. SI VOUS SOUHAITEZ ÉCHANGER VOS JETONS CONTRE DES RÉCOMPENSES ET QUE VOUS ÊTES ÉLIGIBLE POUR LE FAIRE, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POUVEZ LE FAIRE QU'AVANT D'EFFECTUER UNE TELLE DEMANDE.

6. Licence de l'application et restrictions d'utilisation

⬛ 6.1. Licence

Conformément aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non exclusive, non sous-licenciable, non assignable et non transférable (la « Licence ») pour : (i) télécharger, installer et utiliser l'application du Panel sur un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou un dispositif (le « Dispositif ») que vous possédez ou contrôlez ; et pour (ii) accéder et utiliser l'application du Panel sur ce Dispositif conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à toute règle d'utilisation applicable (définie ci-dessous), le tout uniquement conformément à ces Conditions d'utilisation et aux fins de votre participation au Panel.

⬛ 6.2. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de :

(i) sous-licencier, redistribuer, vendre, louer, prêter ou louer l'application du Panel

(ii) rendre l'application du Panel disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils appartenant à ou exploités par différentes personnes

(iii) désassembler, décompiler, décrypter ou tenter de récupérer le code source de l'application du Panel.

(iv) copier (sauf à des fins de sauvegarde), modifier, améliorer ou créer des œuvres dérivées de l'application du Panel ou de toute partie de celle-ci

(v) contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité de l'application du Panel ou les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations sur l'utilisation de l'application du Panel

(vi) supprimer, modifier ou masquer tout avis ou identification de propriété, y compris les avis de copyright, de marque déposée, de brevet ou autres, contenus dans ou affichés sur ou via l'application du Panel

(vii) utiliser les systèmes de communication fournis par l'application du Panel pour envoyer des communications commerciales non autorisées et/ou non sollicitées

(viii) utiliser le nom, le logo ou les marques de BrandTotal sans notre consentement écrit préalable ; et/ou (ix) d'utiliser l'application du Panel pour violer toute loi, règle ou réglementation applicable, ou à des fins illégales, nuisibles, irresponsables ou inappropriées, ou d'une manière qui enfreint les présentes Conditions d'utilisation

⬛ 6.3. Règles d'utilisation de l'application

Si vous téléchargez l'application du Panel à partir d'une plateforme d'appareils mobiles ou d'un fournisseur de services tiers (« Distributeur »), veuillez noter que le Distributeur peut avoir établi des règles d'utilisation qui régissent également votre utilisation de l'application du Panel (les « Règles d'utilisation »), selon l'endroit où vous avez téléchargé l'application du Panel. Vous reconnaissez que, avant de télécharger l'application du Panel auprès d'un Distributeur, vous avez eu l'occasion d'examiner et de comprendre ses Règles d'utilisation et que vous vous y conformerez. Les Règles d'utilisation qui s'appliquent à votre utilisation de l'application du Panel sont incorporées aux présentes Conditions d'utilisation par cette référence. Vous déclarez que les Règles d'utilisation applicables et/ou la loi applicable ne vous interdisent pas d'utiliser l'application du Panel. Si vous ne pouvez pas faire une telle déclaration, il vous est interdit d'installer et/ou d'utiliser l'application du Panel.

7. Compte et éligibilité

7.1. Afin d'utiliser certaines des fonctions de l'application du Panel et comme condition à la participation au Panel en tant que panéliste, vous devez créer ou utiliser un compte (un « Compte »). Si vous créez un Compte, vous devez fournir des informations personnelles exactes, actuelles et complètes vous concernant (« Données du compte ») et vous devez maintenir et mettre à jour les Données du compte et toute autre information que vous nous fournissez. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre Compte et vous devez assurer la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous n'êtes pas autorisé à créer plus d'un Compte pour utiliser l'application du Panel.

7.2. Vous acceptez de ne pas fournir d'informations inexactes, trompeuses ou fausses dans le cadre de votre utilisation de l'application du Panel. Si les informations que vous nous avez fournies deviennent par la suite inexactes, trompeuses ou fausses, vous nous informerez rapidement de tout changement.

7.3. Nous avons le droit de refuser l'inscription pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s'y limiter, toute activité suspecte concernant des données de compte invalides ou fausses. L'inscription peut être limitée, par exemple, au niveau des zones géographiques.

8. Droits de propriété intellectuelle

⬛ 8.1. Propriété

L'application du Panel vous est concédée sous licence et non vendue en vertu des présentes Conditions d'utilisation et vous reconnaissez que BrandTotal et ses concédants de licence conservent tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) dans et sur l'application du Panel (et son logiciel associé). Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans les présentes Condtions d'utilisation vis-à-vis de l'application du Panel. Le terme « Droits de propriété intellectuelle » signifie tous les droits sur tous les secrets commerciaux, brevets, droits d'auteur, marques de service, marques déposées, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle similaires, ainsi que tous les droits moraux, droits à la confidentialité, à la publicité et autres droits similaires de tout type en vertu des lois ou règlementations de toute autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire, étrangère ou nationale.

⬛ 8.2. Contenu

Le contenu de l'application du Panel, y compris, sans s'y limiter, le texte, les informations, les documents, les descriptions, les produits, les logiciels, les graphiques, les photos, les sons, les vidéos, les fonctions interactives et les services (les « Ressources »), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu'ils contiennent (« Marques », et conjointement avec les Ressources, le « Contenu »), est la propriété de BrandTotal et/ou de ses concédants de licence et peut être protégé par les droits d'auteur applicables ou d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. « BrandTotal » et le logo BrandTotal sont des marques de BrandTotal et de ses affiliés. Toutes les autres marques utilisées sur l'application du Panel sont des marques commerciales, des marques de service ou des logos de leurs propriétaires respectifs.

⬛ 8.3. Utilisation du contenu

Le contenu de l'application du Panel vous est fourni « en l'état » pour votre usage personnel uniquement et ne peut pas être utilisé, copié, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié, décompilé ou autrement exploité à d'autres fins que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du contenu, vous devez conserver toutes les mentions aux droits d'auteur et autres avis de propriété qu'il contient.

9. Description des informations

Nous essayons d'être aussi précis que possible. Cependant, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que le contenu disponible sur l'application du Panel est exact, complet, fiable, actuel et exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit d'apporter des changements au contenu, ou à toute partie de celui-ci, sans avoir à vous en informer au préalable ou après avoir apporté de tels changements au contenu.

10. Confidentialité

Nous utiliserons toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter ou obtenir en rapport avec l'application du Panel conformément à notre politique de confidentialité disponible ici.

VEUILLEZ LIRE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D'ACCEPTER CES CONDITIONS D'UTILISATION.

11. Sources et contenus tiers

11.1. L'application du Panel vous permet de visualiser, d'accéder, de créer des liens vers et d'utiliser le contenu de sources externes (définies ci-dessous) qui ne sont pas détenues ou contrôlées par nous (« Contenu tiers »). L'application du Panel peut également vous permettre de communiquer et d'interagir avec les Sources externes. Le terme « Source externe » signifie : (i) les sites web et services tiers ; et (ii) nos partenaires et clients.

11.2. Nous ne sommes pas affiliés aux sources externes et n'avons aucun contrôle sur elles. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux conditions d'utilisation, aux politiques de confidentialité, aux actions ou aux pratiques de ces sources externes. Veuillez lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de toute source externe avec laquelle vous interagissez avant de vous engager dans une telle activité.

11.3. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, du caractère approprié, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) de tout contenu de sources externes, et nous déclinons expressément toute garantie à cet égard.

11.4. Nous n'approuvons pas les publicités, les promotions, les campagnes, les produits, les services ou tout autre matériel inclus dans un contenu d'origine externe ou qui vous est communiqué par une source externe.

11.5. En utilisant l'application du Panel, vous pouvez être exposé à du Contenu externe qui est inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Vous pouvez toujours refuser d'interagir avec une source externe ou de visualiser et d'utiliser le Contenu externe. Votre interaction avec une source externe, votre utilisation du contenu externe et la confiance que vous lui accordez sont à votre entière discrétion et à vos propres risques.

11.6. Vous êtes seul responsable de votre interaction avec une source externe. Vous acceptez de renoncer à tout droit ou recours légal contre BrandTotal et libérez BrandTotal de toute responsabilité découlant de votre utilisation et de votre interaction avec tout Contenu externe et de votre interaction avec toute Source externe. Si vous avez une question ou une plainte concernant une Source externe ou tout Contenu externe, vous acceptez de contacter directement la Source externe.

12. Logiciels libres tiers

Certaines parties de l'application du Panel peuvent inclure des logiciels open source externes qui sont soumis à des conditions générales d'entités tierces (« Conditions d'utilisation d'entités tierces »). Vous retrouverez une liste de tous les logiciels open source externes et des Conditions d'utilisation d'entités tierces associées à l'adresse suivante :
privacy.joinupvoice.com/upvoice_3rd_party.pdf.
En cas de conflit entre les conditions d'utilisation d'une entité tierce et les présentes Conditions d'utilisation, les conditions d'utilisation de l'entité tierce prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne le logiciel open source de l'entité tierce concernée. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d'utilisation, BrandTotal n'offre aucune garantie ou indemnité en vertu des présentes relativement à tout logiciel open source externe.

13. Exclusions de garantie

13.1. L'APPLICATION DU PANEL EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT DE LA LOI OU D'UNE TRANSACTION OU D'UN USAGE COMMERCIAL.

13.2. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLICATION DU PANEL FONCTIONNERA SANS ERREUR, QUE L'APPLICATION DU PANEL EST EXEMPTE DE VIRUS OU D'AUTRES CODES MALICIEUX OU QUE NOUS CORRIGERONS TOUTE ERREUR DANS L'APPLICATION DU PANEL. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOYONS PAS TENUS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES POUR VOUS OU UN TIERS QUI POURRAIENT RÉSULTER DE PROBLÈMES TECHNIQUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN RELATION AVEC INTERNET (TELS QUE LE RALENTISSEMENT DE LA CONNEXION, UNE SATURATION DE LA BANDE PASSANTE OU UNE SURCHARGE DE NOS OU D'AUTRES SERVEURS) OU TOUT FOURNISSEUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D'INTERNET.

13.3. SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UN AUTRE UTILISATEUR DE L'APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS NOUS TENIR RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS OU DES DOMMAGES DÉCOULANT D'UN TEL LITIGE OU LIÉS À CELUI-CI. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, MAIS SANS AUCUNE OBLIGATION, DE SURVEILLER UN TEL LITIGE.

13.4. La loi applicable peut ne pas permettre l'exclusion de certaines garanties, de sorte que dans cette mesure, ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer.

14. Limitation de la responsabilité

14.1. EN AUCUN CAS, BRANDTOTAL NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, COMMERCIAUX OU D'ATTEINTE À LA RÉPUTATION SURVENANT DANS LE CADRE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS D'UTILISATION, OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION DU PANEL, MÊME SI BRANDTOTAL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

14.2. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BRANDTOTAL POUR TOUS LES DOMMAGES ET PERTES QUI SURVIENNENT DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS, OU QUI RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION DU PANEL, NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS TOTAUX, LE CAS ÉCHÉANT, QUE BRANDTOTAL VOUS A EFFECTIVEMENT PAYÉS POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION DU PANEL DANS LES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE DÉPÔT DE LA RÉCLAMATION.

15. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité BrandTotal et nos affiliés, ainsi que nos dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation de, ou votre incapacité à utiliser, l'application du Panel ; (ii) votre violation de l'une de ces Conditions d'utilisation ; et (iii) votre violation, infraction ou détournement de toute loi applicable ou de tout droit d'entités tierces, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété, de publicité ou de confidentialité. Sans déroger à vos obligations en vertu de la présente section ni les excuser, nous nous réservons le droit (à vos frais), sans être soumis à aucune obligation, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part si vous choisissez de ne pas la défendre ou de ne pas trouver de compromis. Vous acceptez de ne pas trouver de compromis à toute affaire entraînant une indemnisation de votre part sans avoir obtenu au préalable notre approbation expresse.

16. Lois sur l'exportation

Vous acceptez de vous conformer entièrement à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation afin de garantir que ni l'application du Panel ni les données techniques qui y sont liées ne sont exportées ou réexportées directement ou indirectement en violation de ces lois et réglementations, ni utilisées à des fins interdites par celles-ci.

17. Mises à jour et améliorations

Nous pouvons de temps en temps fournir des mises à jour ou des améliorations de l'application du Panel (considérées comme des « Révisions »), mais nous ne sommes pas obligés de le faire. De telles révisions seront fournies selon nos politiques alors en vigueur, qui peuvent inclure une mise à jour ou une amélioration automatique sans notification supplémentaire à votre égard. Vous consentez à une telle mise à jour ou amélioration automatique de l'application du Panel. Toutes les références dans les présentes Conditions d'utilisation à l'application du Panel doivent inclure les révisions. Ces conditions régissent toutes les révisions qui remplacent ou complètent l'application originale, à moins que la révision ne soit accompagnée de conditions de licence séparées qui régiront cette révision.

18. Durée et résiliation

18.1. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous envoyant une demande à l'adresse : contact@joinupvoice.com ou en désinstallant l'application. Les présentes Conditions d'utilisation et votre adhésion au Panel sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par nous ou par vous pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de : (i) interrompre ou de modifier tout aspect de l'application du Panel ; et/ou (ii) de mettre fin aux présentes Conditions d'utilisation, à votre adhésion au Panel et à votre capacité à utiliser l'application du Panel avec ou sans motif, et nous ne saurons être tenu responsables envers vous ou tout tiers pour tout ce qui précède. Si vous vous opposez à l'une de ces présentes Conditions d'utilisation ou à toute modification ultérieure de celles-ci, ou si vous n'êtes pas satisfait de l'application du Panel de quelque manière que ce soit, votre seul recours est de cesser immédiatement d'utiliser l'application du Panel, ce qui mettra fin à votre adhésion au Panel. À la résiliation des présentes Conditions d'utilisation et/ou de votre participation au Panel, votre solde de jetons sera annulé et vous ne serez plus autorisé à recevoir et/ou à échanger des récompenses.

18.2. Dans le cas où ces Conditions d'utilisation devaient devenir caduques :(i) vous cesserez toute utilisation de l'application du Panel ; (ii) votre adhésion au Panel prendra fin et toutes les Récompenses auxquelles vous pouvez être éligible seront annulées ; (iii) votre solde de jetons sera annulé et vous n'aurez pas le droit d'échanger des jetons contre des récompenses après la résiliation du présent accord ; (iv) nous rendrons anonymes vos données du Panel et continuerons à utiliser ces données de manière anonyme uniquement ; et (v) la présente Section 18.2 et les Sections ‎5.2,‎8 (Droits de propriété intellectuelle), ‎10 (Confidentialité), ‎11 (Sources et contenu tiers), ‎12 (Logiciels libres tiers), ‎13 (Exclusions de garantie), ‎14 (Limitation de la responsabilité), ‎15 (Indemnisation) et ‎19 (Cession) à ‎22 (Généralités) survivront à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation. SI VOUS SOUHAITEZ ÉCHANGER VOS JETONS CONTRE DES RÉCOMPENSES ET QUE VOUS ÊTES ADMISSIBLE À LE FAIRE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POUVEZ LE FAIRE QU'AVANT LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

19. Cession

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tous les droits et licences accordés dans ces Conditions d'utilisation, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par BrandTotal sans restriction ni notification. Toute cession interdite sera nulle et non avenue.

20. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment en publiant les Conditions d'utilisation révisées à l'adresse suivante : https://joinupvoice.com/fr/conditions-dutilisation. Un tel changement sera effectif dix (10) jours après la notification susmentionnée et votre utilisation continue de l'application du Panel par la suite signifie que vous acceptez ces modifications.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État d'Israël, sans tenir compte de ses règles régissant les conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à Tel Aviv-Jaffa et renoncez à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum inapproprié à ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons demander une mesure injonctive auprès de tout tribunal compétent.

22. Généralités

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout autre avis juridique publié par nous en rapport avec l'application du Panel, constituent l'intégralité des Conditions d'utilisation entre vous et BrandTotal concernant l'application du Panel. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et de tels avis juridiques, les conditions de l'avis applicable prévaudront en ce qui concerne l'objet dudit avis. Aucune modification des présentes Conditions d'utilisation ne sera contraignante à moins qu'elle ne soit écrite et signée par BrandTotal. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions d'utilisation continueront qui continueront d'être en vigueur et de produire leurs effets. Aucune renonciation à l'une de ces Conditions d'utilisation sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de la condition en question ou de toute autre condition, et l'échec d'une partie à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'APPLICATION DU PANEL, DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D'ACTION SOIT SURVENUE. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. RIEN DANS CES CONDITIONS N'EST DESTINÉ À EXCLURE OU À LIMITER VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'INSTALLER ET/OU D'UTILISER L'APPLICATION DU PANEL.

REVENIR AU DÉBUT
Back to top